Le Droit des Étrangers en Pratique

De la frontière à la citoyenneté — Guide pratique des procédures, délais et recours

par Victor BALLART

Un droit où le délai décide plus souvent que le dossier. Quarante-huit heures pour contester une OQTF notifiée en rétention. Sept jours en cas d'assignation à résidence. Un mois pour saisir la Cour nationale du droit d'asile. Passé l'échéance, le recours est irrecevable — sans que le juge n'ait seulement regardé le fond. Dans le droit des étrangers, la procédure n'est pas un préalable à la défense : elle est la défense. Ce guide suit le parcours réel d'une personne étrangère plutôt que l'ordre du code. De l'accès au territoire à la naturalisation, chaque étape est traitée selon la même grille : la règle applicable et le texte qui la fonde, la procédure à suivre, le délai à respecter, l'autorité à saisir, et les moyens qui prospèrent devant elle. Ce que vous y trouverez • L'entrée en France : visas court et long séjour, refus d'entrée, zone d'attente • Le séjour : les titres, leurs conditions, le passage par l'ANEF • Les mesures d'éloignement : OQTF, IRTF, et les trois régimes de recours issus de la réforme du contentieux entrée en vigueur le 15 juillet 2024 • L'asile : OFPRA, CNDA, protection internationale • La nationalité et l'entretien d'assimilation • La rétention administrative et l'office du juge des libertés et de la détention • Les mineurs non accompagnés et le contentieux de l'état civil à Nantes • Des focus sur les points où le contentieux se gagne ou se perd • Un mémento des délais, un glossaire et les sources à consulter pour vérifier l'état du droit Pour qui L'étudiant qui découvre la matière. L'avocat qui n'en fait pas son quotidien mais reçoit le dossier d'un client. Le juriste associatif, le travailleur social qui doit orienter vite. Et la personne étrangère elle-même, qui a le droit de comprendre ce que l'administration lui oppose. Un ouvrage de procédure, écrit pour être ouvert dans l'urgence autant que lu de bout en bout. Cet ouvrage expose des règles générales et ne remplace pas l'examen d'une situation particulière par un professionnel. Le droit des étrangers évolue rapidement : les références citées doivent être vérifiées dans leur version applicable au dossier.

Publication

auto-édition (Amazon KDP)

ASIN

B0H98GX4GV

Fiche déposée

le 2 septembre 2026, par l'auteur