LE REGROUPEMENT FAMILIAL

Traité complet à l'usage des praticiens

par David GASMOND

L'ouvrage de référence sur le droit du regroupement familial en France — édition 2026 mise à jour avec la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 et la jurisprudence récente du Conseil d'État, de la CJUE et de la Cour européenne des droits de l'homme. Conçu comme un véritable traité de droit des étrangers, ce livre offre au praticien une présentation exhaustive et opérationnelle du regroupement familial : fondements constitutionnels et conventionnels, conditions légales, procédure administrative, contentieux, stratégies en cas de refus. Dix chapitres qui suivent la chronologie réelle d'un dossier — de l'examen des conditions de ressources jusqu'au recours devant le juge administratif. Ce que vous trouverez dans ce traité : L'articulation des sources : Constitution, article 8 de la CEDH, Charte des droits fondamentaux de l'UE, directive 2003/86/CE, CESEDA, jurisprudence du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État, de la Cour de Strasbourg et de la CJUELes bénéficiaires du regroupement familial : conjoint, enfants mineurs, situations atypiques (familles recomposées, polygamie, adoption Kafala)Les conditions légales : ancienneté du séjour, ressources suffisantes, logement adapté, assurance maladie, intégration républicaine — analysées à la lumière de la réforme de 2024La procédure de regroupement familial : dépôt en préfecture, instruction par l'OFII (enquête logement et ressources), décision préfectorale, délais de traitementLa procédure consulaire : demande de visa long séjour au consulat, vérifications d'état civil, contentieux du refus de visa devant la CRRV puis le Conseil d'ÉtatL'arrivée en France : OFII, contrat d'intégration républicaine (CIR), titre de séjour « vie privée et familiale », droits sociauxLes motifs de refus : ressources insuffisantes, logement inadapté, menace à l'ordre public, fraude documentaire, polygamie — et les sanctions encouruesLes voies de recours : recours gracieux, recours pour excès de pouvoir, référé-suspension, référé-liberté, contentieux indemnitaireStratégies contentieuses concrètes : constitution du dossier, charge de la preuve, moyens d'illégalité les plus opérants, jurisprudence à mobiliserOutils du praticien : Encadrés jurisprudentiels, tableaux récapitulatifs, checklists opérationnelles, modèles de mémoires contentieux, alertes pratiques sur les erreurs fréquentes — tout pour passer du texte de loi à la défense efficace d'un dossier. Pour qui ? Pour les avocats en droit des étrangers, juristes associatifs (Cimade, GISTI, France terre d'asile), magistrats administratifs, agents de préfecture et de consulat, étudiants en master 2 droit des étrangers ou droit public, et tout praticien confronté au contentieux du droit des étrangers. Pourquoi ce traité fait référence. Parce qu'il combine la rigueur de l'analyse juridique avec l'expérience de la pratique contentieuse. Parce qu'il intègre la loi immigration 2024 dans le contexte doctrinal et jurisprudentiel qui lui donne sens. Parce qu'il ne sépare jamais la règle de droit de sa mise en œuvre devant l'administration et le juge. Un traité à garder à portée de main pendant toute la durée du dossier.

Publication

auto-édition (Amazon KDP)

ASIN

B0GSHFG9VS

Fiche déposée

le 2 septembre 2026, par l'auteur